Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équivalence des anciens certificats avec les nouveaux titres professionnels
Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont maintenant considérés comme équivalents aux nouveaux titres professionnels de technicien supérieur en réseaux informatiques et télécommunications.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 bis