Arrêté du 11 février 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2003

Art. 3 bis

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Équivalence des anciens certificats avec les nouveaux titres professionnels

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont maintenant considérés comme équivalents aux nouveaux titres professionnels de technicien supérieur en réseaux informatiques et télécommunications.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 3 bis

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