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Arrêté du 11 février 2013

modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications d'entreprise

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Mise à jour du titre professionnel de technicien supérieur en réseaux informatiques et télécommunications

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel de technicien supérieur en réseaux informatiques et télécommunications, valable pour cinq ans.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications d'entreprise ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 23 janvier 2013,

Arrête :

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Modification du titre professionnel de technicien supérieur en réseaux informatiques et télécommunications

Résumé. Le titre professionnel de technicien supérieur en réseaux informatiques et télécommunications est enregistré pour cinq ans au niveau III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 1
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Changement de lieu de disponibilité des référentiels pour un titre professionnel

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de technicien supérieur en réseaux et télécommunications d'entreprise sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 2
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Modification du titre professionnel de technicien en réseaux informatiques et télécommunications

Résumé. Le titre professionnel de technicien en réseaux informatiques et télécommunications est mis à jour avec de nouvelles compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 3
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Équivalence des anciens certificats avec les nouveaux titres professionnels

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont maintenant considérés comme équivalents aux nouveaux titres professionnels de technicien supérieur en réseaux informatiques et télécommunications.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 20 février 2013

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un arrêté de 2003 pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription des titres professionnels.

L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 20 février 2013

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription au RNCP pour un diplôme en informatique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme en informatique et télécommunications.

Fait le 11 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le mercredi 20 février 2013

Arrêté du 11 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe