Article 1
Dans l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2008 susvisé, les dispositions relatives aux corps des professeurs et des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole sont remplacées par les dispositions suivantes :
1 version
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2008 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les années 2009, 2010 et 2011 ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 décembre 2010,
Arrête :
Dans l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2008 susvisé, les dispositions relatives aux corps des professeurs et des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole sont remplacées par les dispositions suivantes :
1 version