Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 septembre 2008,
Arrête :
Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans les corps du ministère de l'agriculture et de la pêche figurent en annexe au présent arrêté.
Ces taux sont fixés au titre des années 2009, 2010 et 2011, sous réserve des indications portées dans cette annexe.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service des ressources humaines,
P. Margot-Rougerie