JORF n°0044 du 22 février 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 11 février 2011, M. Albert, Michel, Emmanuel Rouleaux, attaché principal d'administration, détaché depuis le 14 octobre 2003 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté au contrôle budgétaire comptable ministériel, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 22 avril 2011 et admis, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 11 février 2011, M. Albert, Michel, Emmanuel Rouleaux, attaché principal d'administration, détaché depuis le 14 octobre 2003 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté au contrôle budgétaire comptable ministériel, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 22 avril 2011 et admis, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.