Périmé3 février 2012
Créé le 18 février 2011 · Périmé le 3 février 2012
Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 2011
Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 février 2011 · Périmé le 3 février 2012
Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 3 février 2012
En vigueur du vendredi 18 février 2011 au jeudi 2 février 2012
Source : Légifrance