Périmé3 février 2012
Créé le 18 février 2011
Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 2011
Article 3
Historique des versions
Périmé depuis le vendredi 3 février 2012
En vigueur du vendredi 18 février 2011 au jeudi 2 février 2012