JORF n°0044 du 21 février 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 11 février 2009, la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Maximin, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 8 MWc, localisée lieudit Le Mas du Baïle, 30700 Saint-Maximin.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 11 février 2009, la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Maximin, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 8 MWc, localisée lieudit Le Mas du Baïle, 30700 Saint-Maximin.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.