JORF n°0043 du 20 février 2009

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil » est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montfermeil (Seine-Saint-Denis).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil » est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montfermeil (Seine-Saint-Denis).