JORF n°0042 du 19 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2009 :
M. BOUVIER (François, Marc, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe RAGUIN et Marie-Françoise JEGOU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. RAGUIN (Philippe, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe RAGUIN et Marie-Françoise JEGOU, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe RAGUIN et Marie-Françoise JEGOU, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Françoise JEGOU et François BOUVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2009 :

M. BOUVIER (François, Marc, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe RAGUIN et Marie-Françoise JEGOU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine).

Le retrait de M. RAGUIN (Philippe, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe RAGUIN et Marie-Françoise JEGOU, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe RAGUIN et Marie-Françoise JEGOU, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Françoise JEGOU et François BOUVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».