Arrêté du 11 février 2009

Article 1

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Article 1

Le passeport diplomatique est délivré :
I. ― Aux agents diplomatiques et consulaires en fonctions énumérés à l'article 1er du décret du 6 mars 1969 susvisé (Personnel diplomatique et consulaire).
II. ― Pour leurs déplacements à l'étranger, aux personnes entrant dans les catégories suivantes :
A. ― Pour la durée de leurs fonctions :
Au Président de la République, au Premier ministre, au président du Sénat, au président de l'Assemblée nationale et aux membres du Gouvernement.
B. ― Pour la durée de leur mission :
1. Aux conseillers spécialisés occupant un poste de chef de service auprès d'une mission diplomatique française à l'étranger.
2. Aux courriers de cabinet.
C. ― A titre exceptionnel :
Aux titulaires d'une mission gouvernementale diplomatique lorsque l'importance de cette mission est jugée suffisante par le ministre des affaires étrangères.
D. ― A titre de courtoisie :
1. Aux anciens présidents de la République et anciens premiers ministres ;
2. Aux anciens ministres des affaires étrangères ;
3. Aux anciens agents ayant la dignité d'ambassadeur de France.

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En vigueur depuis le 19 février 2009

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Délivrance du passeport diplomatique

Résumé. Le passeport diplomatique est réservé aux hauts fonctionnaires et personnalités importantes pour leurs déplacements à l'étranger.

Le passeport diplomatique est délivré :
I. ― Aux agents diplomatiques et consulaires en fonctions énumérés à l'article 1er du décret du 6 mars 1969 susvisé (Personnel diplomatique et consulaire).
II. ― Pour leurs déplacements à l'étranger, aux personnes entrant dans les catégories suivantes :
A. ― Pour la durée de leurs fonctions :
Au Président de la République, au Premier ministre, au président du Sénat, au président de l'Assemblée nationale et aux membres du Gouvernement.
B. ― Pour la durée de leur mission :
1. Aux conseillers spécialisés occupant un poste de chef de service auprès d'une mission diplomatique française à l'étranger.
2. Aux courriers de cabinet.
C. ― A titre exceptionnel :
Aux titulaires d'une mission gouvernementale diplomatique lorsque l'importance de cette mission est jugée suffisante par le ministre des affaires étrangères.
D. ― A titre de courtoisie :
1. Aux anciens présidents de la République et anciens premiers ministres ;
2. Aux anciens ministres des affaires étrangères ;
3. Aux anciens agents ayant la dignité d'ambassadeur de France.

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En vigueur depuis le jeudi 19 février 2009

Source : Légifrance