Arrêté du 11 février 2009

Article 11

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Article 11

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 février 2009

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Exécution de l'arrêté sur les primes d'arrachage

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté sur les primes d'arrachage des vignes.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance