Arrêté du 11 février 2008

Article 5

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Article 5

Les commissions interdépartementales se réunissent à jour fixe chaque semaine, le lundi ou au plus tard le mardi matin. Afin d'éviter des déplacements hebdomadaires aux membres des commissions, un système de téléconférence, téléphonique ou audiovisuelle, peut être mis en place, une réunion physique plénière devant avoir lieu au moins une fois par an.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Réunions des commissions interdépartementales

Résumé. Les commissions interdépartementales se réunissent chaque semaine, mais peuvent utiliser la téléconférence pour éviter les déplacements, avec une réunion physique annuelle obligatoire.

Les commissions interdépartementales se réunissent à jour fixe chaque semaine, le lundi ou au plus tard le mardi matin. Afin d'éviter des déplacements hebdomadaires aux membres des commissions, un système de téléconférence, téléphonique ou audiovisuelle, peut être mis en place, une réunion physique plénière devant avoir lieu au moins une fois par an.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance