Arrêté du 11 février 2008

Article 2

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Article 2

Les commissions instituées ci-dessus sont chargées, dans leur zone de compétence territoriale respective, de l'établissement hebdomadaire des cotations des bovins maigres.
La zone de compétence territoriale de chacune de ces commissions est définie conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Établissement des cotations des bovins maigres

Résumé. Des commissions dans différentes villes établissent chaque semaine les prix des vaches maigres pour l'Europe.

Les commissions instituées ci-dessus sont chargées, dans leur zone de compétence territoriale respective, de l'établissement hebdomadaire des cotations des bovins maigres.
La zone de compétence territoriale de chacune de ces commissions est définie conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance