Arrêté du 11 février 2008

Article 1

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Article 1

Conformément au règlement n° 2273/2002 susvisé, les cotations nationales des bovins maigres vendus en vif sont établies chaque semaine et transmises à la Commission européenne.
Les cotations portent sur les bovins maigres, répartis par classe de poids, conformation, type de race, sexe et âge conformément à la réglementation en vigueur.
La cotation nationale est calculée sur la base des cotations établies par chacune des six commissions interdépartementales instituées auprès des places suivantes : Nantes, Limoges, Nancy, Dijon, Toulouse et Clermont-Ferrand où elles ont chacune respectivement leur siège.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Transmission des cotations nationales des bovins maigres

Résumé. Chaque semaine, les prix des bovins maigres sont calculés et envoyés à l'Union européenne.

Conformément au règlement n° 2273/2002 susvisé, les cotations nationales des bovins maigres vendus en vif sont établies chaque semaine et transmises à la Commission européenne.
Les cotations portent sur les bovins maigres, répartis par classe de poids, conformation, type de race, sexe et âge conformément à la réglementation en vigueur.
La cotation nationale est calculée sur la base des cotations établies par chacune des six commissions interdépartementales instituées auprès des places suivantes : Nantes, Limoges, Nancy, Dijon, Toulouse et Clermont-Ferrand où elles ont chacune respectivement leur siège.

Relations

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cite  règlement n° 2273/2002 susvisé

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance