JORF n°0048 du 26 février 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé, signé le 18 octobre 2007, relatif au calibre minimum commercialisable de la pomme de terre dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour les campagnes 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 à tous les membres des professions constituant cette association.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé, signé le 18 octobre 2007, relatif au calibre minimum commercialisable de la pomme de terre dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour les campagnes 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 à tous les membres des professions constituant cette association.