La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 632-3 du livre VI nouveau du code rural relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1977 portant reconnaissance du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) ;
Vu l'accord du 18 octobre 2007 conclu par les organisations professionnelles membres du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT),
Arrêtent :
Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé, signé le 18 octobre 2007, relatif au calibre minimum commercialisable de la pomme de terre dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour les campagnes 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 à tous les membres des professions constituant cette association.
1 version
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 février 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
(1) Le texte de l'accord interprofessionnel peut être consulté au siège du CNIPT, 43-45, rue de Naples, 75008 Paris, ou au bureau de l'organisation des filières au ministère de l'agriculture et de la pêche, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.