JORF n°0045 du 22 février 2008

Article 14

Article 14

Un bureau de vote central est constitué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale en présence, le cas échéant.


Historique des versions

Version 1

Un bureau de vote central est constitué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale en présence, le cas échéant.