L'arrêté du 28 décembre 1978portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Ecole nationale d'équitation est abrogé. Cette commission reste en fonction jusqu'à l'entrée en vigueur de la commission consultative paritaire nationale instituée par le présent arrêté.

Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.