JORF n°0045 du 22 février 2008

Article 2

Article 2

La commission consultative paritaire nationale instituée par le présent arrêté est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.
Elle comprend, pour les représentants de l'administration, quatre membres titulaires et quatre membres suppléants et, pour les représentants du personnel, quatre membres titulaires et quatre membres suppléants.


Historique des versions

Version 1

La commission consultative paritaire nationale instituée par le présent arrêté est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.

Elle comprend, pour les représentants de l'administration, quatre membres titulaires et quatre membres suppléants et, pour les représentants du personnel, quatre membres titulaires et quatre membres suppléants.