JORF n°48 du 26 février 2005

Article 1

Article 1

Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé sont complétés par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 2 relatif à la vie professionnelle est complété par : identifiant défense, dernière unité d'affectation.
« Art. 3. - L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
« - le bureau d'insertion reconversion terre de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
« - les bureaux d'aide à la reconversion et les antennes associées de l'armée de terre ;
« - le bureau d'aide à la reconversion de la légion étrangère ;
« - la cellule reconversion de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. »


Historique des versions

Version 1

Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé sont complétés par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 2 relatif à la vie professionnelle est complété par : identifiant défense, dernière unité d'affectation.

« Art. 3. - L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :

« - le bureau d'insertion reconversion terre de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;

« - les bureaux d'aide à la reconversion et les antennes associées de l'armée de terre ;

« - le bureau d'aide à la reconversion de la légion étrangère ;

« - la cellule reconversion de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. »