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Arrêté du 11 février 2004

Article 10

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Article 10

La composition de la commission d'examen de la réserve civile comprend, pour Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, cinq membres appartenant pour deux d'entre eux aux directions départementales de sécurité publique des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour les trois autres aux directions relevant de l'autorité directe du préfet de police.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 25 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Composition d'une commission pour la réserve civile

Résumé. La commission qui examine les réservistes civils à Paris et dans trois départements voisins est composée de cinq membres, dont deux de la police locale et trois sous l'autorité du préfet de police.

La composition de la commission d'examen de la réserve civile comprend, pour Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, cinq membres appartenant pour deux d'entre eux aux directions départementales de sécurité publique des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour les trois autres aux directions relevant de l'autorité directe du préfet de police.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du mercredi 25 février 2004 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance