JORF n°43 du 20 février 2004

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies d'avances est modifié comme suit :
Il est institué une régie d'avances auprès :
- de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de ,
Supprimer :
« consulat de France à Lomé (Togo) ».
(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies d'avances est modifié comme suit :

Il est institué une régie d'avances auprès :

- de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de ,

Supprimer :

« consulat de France à Lomé (Togo) ».

(Le reste sans changement.)