L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :

Dans la rubrique : Ambassades de France :

Ajouter :

« Au Togo, à Lomé, auprès de la section consulaire. »

Dans la rubrique : Consulats de France :

Supprimer :

« A Lomé (Togo). »

(Le reste sans changement.)