Arrêté du 11 février 2004

Article 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 311 244 921 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Est annulé sur 2003 un crédit de 311 244 921 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.