Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 311 244 921 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°38 du 14 février 2004
Article 1
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Version 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 311 244 921 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.