JORF n°38 du 14 février 2004

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 128 887 000 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 128 887 000 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.