JORF n°47 du 25 février 2004

Article 1


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Version 1

En application de l'article D. 133-5-2 du code de la sécurité sociale, l'URSSAF de Lyon, l'URSSAF de la Gironde et l'URSSAF de Paris-région parisienne sont désignées pour gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise.