JORF n°45 du 22 février 2003

Article 1

Article 1

Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées un traitement automatisé d'informations nominatives recueillies par voie d'enquête téléphonique auprès de cinq mille salariés travaillant dans des établissements de santé. L'enquête téléphonique est complétée par quatre post-enquêtes portant chacune sur au plus quarante personnes parmi les cinq mille personnes interrogées. Les post-enquêtes consistent en des entretiens individuels dont les objectifs sont de mesurer la pertinence du questionnaire de l'enquête téléphonique et d'approfondir des thèmes particuliers sur les conditions de travail. Les thèmes de ces quatre post-enquêtes sont choisis après le début de l'enquête téléphonique au vu de ses premiers résultats. Les personnes susceptibles de participer à une post-enquête manifestent leur accord à cette participation lors de l'enquête téléphonique.
Ce traitement a pour objet la réalisation de travaux statistiques permettant, d'une part, de cerner les conditions et l'organisation du travail des principales catégories de professions rencontrées dans les établissements de santé des secteurs public et privé et, d'autre part, d'analyser ces éléments au regard des caractéristiques et de l'activité de ces établissements.
L'enquête téléphonique se déroule au premier trimestre de l'année 2003. Sa réalisation est confiée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à la société H2A Conseil, agissant en tant que sous-traitant.


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Version 1

Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées un traitement automatisé d'informations nominatives recueillies par voie d'enquête téléphonique auprès de cinq mille salariés travaillant dans des établissements de santé. L'enquête téléphonique est complétée par quatre post-enquêtes portant chacune sur au plus quarante personnes parmi les cinq mille personnes interrogées. Les post-enquêtes consistent en des entretiens individuels dont les objectifs sont de mesurer la pertinence du questionnaire de l'enquête téléphonique et d'approfondir des thèmes particuliers sur les conditions de travail. Les thèmes de ces quatre post-enquêtes sont choisis après le début de l'enquête téléphonique au vu de ses premiers résultats. Les personnes susceptibles de participer à une post-enquête manifestent leur accord à cette participation lors de l'enquête téléphonique.

Ce traitement a pour objet la réalisation de travaux statistiques permettant, d'une part, de cerner les conditions et l'organisation du travail des principales catégories de professions rencontrées dans les établissements de santé des secteurs public et privé et, d'autre part, d'analyser ces éléments au regard des caractéristiques et de l'activité de ces établissements.

L'enquête téléphonique se déroule au premier trimestre de l'année 2003. Sa réalisation est confiée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à la société H2A Conseil, agissant en tant que sous-traitant.