I. - Groupement d'aide médicale du Haut-Sundgau (GAMHAS) gérant le service de soins à domicile pour personnes âgées (68480 Bouxwiller)
Décision unilatérale du 11 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association de centres de soins de Cernay et environs
(68700 Cernay)

Décision unilatérale du 27 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association des professionnels de santé,
service de maintien à domicile (SMD) (68150 Ribeauvillé)

Décision unilatérale du 23 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association des professions de santé de Kaysersberg,
service de maintien à domicile (68240 Kaysersberg)

Décision unilatérale du 15 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.