Au troisième point de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, la phrase :
« L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ARSQA Champagne-Ardenne). Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne. »,
est remplacée par :
« L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ATMO Champagne-Ardenne). Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne. »
Arrêté du 11 février 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Au troisième point de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, la phrase :
« L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ARSQA Champagne-Ardenne). Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne. »,
est remplacée par :
« L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ATMO Champagne-Ardenne). Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance