Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Placé auprès du ministre chargé des rapatriés, il a compétence pour émettre, à la demande de ce ministre ou de sa propre initiative, toutes propositions ou avis sur les mesures qui concernent les rapatriés, anciens membres des formations supplétives et de leurs familles. »