Art. 19. - Le secrétaire général du CTHS assure la gestion du congrès. Il met en place les moyens nécessaires à la gestion financière de celui-ci. Il peut conclure toute convention utile avec des entités extérieures au comité.
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JORF n°42 du 19 février 2000
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Art. 19. - Le secrétaire général du CTHS assure la gestion du congrès. Il met en place les moyens nécessaires à la gestion financière de celui-ci. Il peut conclure toute convention utile avec des entités extérieures au comité.