Art. 3. - Le comité des travaux historiques et scientifiques est composé de neuf sections et d'une commission des publications. Il est doté d'une commission centrale, d'un bureau et d'un secrétariat général.
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JORF n°42 du 19 février 2000
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Art. 3. - Le comité des travaux historiques et scientifiques est composé de neuf sections et d'une commission des publications. Il est doté d'une commission centrale, d'un bureau et d'un secrétariat général.