Art. 5. - Le comité des travaux historiques et scientifiques comprend 255 membres titulaires, français ou étrangers, ainsi que des membres émérites, des membres correspondants français ou étrangers et des membres honoraires.
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JORF n°42 du 19 février 2000
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Art. 5. - Le comité des travaux historiques et scientifiques comprend 255 membres titulaires, français ou étrangers, ainsi que des membres émérites, des membres correspondants français ou étrangers et des membres honoraires.