Art. 12. - Des indemnités de déplacement sont accordées aux membres titulaires français à l'occasion de leur participation aux réunions de leur section ou de commissions pluridisciplinaires, au congrès national des sociétés savantes, lorsqu'ils y prennent une part active, et à toute activité où le bureau du comité les a convoqués.

Ces indemnités sont également accordées aux membres titulaires étrangers, aux membres émérites et aux correspondants à l'occasion des activités dont le bureau du comité les a chargés.