Arrêté du 11 février 2000

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 novembre 2004

Créé le 13 février 2000 · Abrogé le 30 novembre 2004

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004

En vigueur du dimanche 13 février 2000 au lundi 29 novembre 2004

Source : Légifrance