Abrogé30 novembre 2004
Créé le 13 février 2000
Tout document présenté aux services vétérinaires dans le cadre des contrôles à l'importation doit être rédigé au moins en langue française.
Créé le 13 février 2000
Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004
En vigueur du dimanche 13 février 2000 au lundi 29 novembre 2004