JORF n°46 du 24 février 2000

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary est autorisée à contracter un emprunt de 3 200 000 F dont l'objet est le suivant :

Travaux d'extension de l'aérogare de Carcassonne-Salvaza.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary est autorisée à contracter un emprunt de 3 200 000 F dont l'objet est le suivant :

Travaux d'extension de l'aérogare de Carcassonne-Salvaza.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.