JORF n°40 du 17 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2000, M. Vilette (Jacques), architecte, est nommé membre, avec voix délibérative, du jury du concours de conception-construction du programme des prisons créé par arrêté du 9 juin 1998, en remplacement de M. Bonnivard (Guy).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2000, M. Vilette (Jacques), architecte, est nommé membre, avec voix délibérative, du jury du concours de conception-construction du programme des prisons créé par arrêté du 9 juin 1998, en remplacement de M. Bonnivard (Guy).