JORF n°48 du 26 février 2000

Art. 2. - Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 560 F.


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Art. 2. - Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 560 F.