JORF n°85 du 11 avril 1999

Art. 3. - Toute apparition suspectée ou toute présence confirmée de l'organisme doit être immédiatement signalée au directeur régional de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) ou au directeur de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) pour les départements d'outre-mer.


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Art. 3. - Toute apparition suspectée ou toute présence confirmée de l'organisme doit être immédiatement signalée au directeur régional de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) ou au directeur de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) pour les départements d'outre-mer.