JORF n°48 du 26 février 1999

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins :

1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :

Le ministre chargé de la protection de la nature :

Le directeur régional de l'environnement pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :

Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.

Le ministre de l'intérieur :

Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de l'agriculture :

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de la défense :

Le général commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon ou son représentant.

Le ministre chargé de l'urbanisme :

Le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de l'industrie :

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé des domaines :

Le directeur des services fiscaux des Hautes-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de l'éducation :

M. Baudoin (Raymond), maître de conférences au Muséum national d'histoire naturelle.

Le ministre chargé de la culture :

Le directeur régional des affaires culturelles pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de la santé :

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé du tourisme :

Le délégué régional au tourisme pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :

Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

2o Représentants des collectivités territoriales et locales :

Représentant du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

M. Graglia (Christian).

Représentant du conseil régional de la région Rhône-Alpes :

M. Tête (Etienne).

Représentants du conseil général des Hautes-Alpes :

M. Blache (Robert) ;

M. Gleize (Adrien) ;

M. Ollier (Patrick) ;

M. Ranque (Henri).

Représentants du conseil général de l'Isère :

M. Pichoud (Christian) ;

M. Berthier (Marcel).

Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national, dont :

M. Charpe (Xavier), maire de Saint-Christophe-en-Oisans ;

M. Catelan (Jean-Claude), maire de La Chapelle-en-Valgaudémar ;

M. Giraud (Joël), maire de L'Argentière-la-Bessée ;

M. Pascal (Roland), maire de Champoléon ;

M. Davin (Lucien), maire de Châteauroux-les-Alpes ;

M. Bouvier (Pierre), maire de Monetier-les-Bains ;

M. Chamagne (Pierre), maire de Pelvoux ;

M. Chollet (Bernard), maire de Bourg-d'Oisans ;

M. Héritier (Bernard), maire de Valjouffrey ;

M. Dode (Pierre), maire de Vénosc ;

M. Eyraud (Maurice), maire de La Motte-en-Champsaur.

3o Personnalités nommées comme suit :

Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :

Mme Richard (Dominique) ;

M. Labande (François) ;

M. Mermet (Laurent) ;

M. Martin (Jean-Paul).

Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :

M. Guilbot (Robert) ;

M. Picou (Paul) ;

M. Yon (Daniel) ;

M. Fayard (Armand).

Sur proposition de l'Office national des forêts :

Le directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes, commissaire du Gouvernement, après consultation du préfet de l'Isère, des personnalités compétentes en matière de :

Agriculture :

M. Motte (Pierre-Yves) ;

M. Salvi (Pierre).

Protection de la nature et de l'environnement :

M. Michel (Samuel) ;

M. Achard (Hervé).

Activités de plein air :

M. Marie (Rolland) ;

M. Douillet (Rolland).

Chasse :

M. Sambain (Fernand).

Pêche :

M. Chaubet (Georges).

Tourisme :

M. Hannoun (Michel).

Commerce et industrie :

M. Monnier (Yves).

Activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc :

M. Martin (Roger).

4o Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc :

M. Thomas (Bernard).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins :

1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :

Le ministre chargé de la protection de la nature :

Le directeur régional de l'environnement pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :

Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.

Le ministre de l'intérieur :

Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de l'agriculture :

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de la défense :

Le général commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon ou son représentant.

Le ministre chargé de l'urbanisme :

Le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de l'industrie :

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé des domaines :

Le directeur des services fiscaux des Hautes-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de l'éducation :

M. Baudoin (Raymond), maître de conférences au Muséum national d'histoire naturelle.

Le ministre chargé de la culture :

Le directeur régional des affaires culturelles pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de la santé :

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé du tourisme :

Le délégué régional au tourisme pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :

Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

2o Représentants des collectivités territoriales et locales :

Représentant du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

M. Graglia (Christian).

Représentant du conseil régional de la région Rhône-Alpes :

M. Tête (Etienne).

Représentants du conseil général des Hautes-Alpes :

M. Blache (Robert) ;

M. Gleize (Adrien) ;

M. Ollier (Patrick) ;

M. Ranque (Henri).

Représentants du conseil général de l'Isère :

M. Pichoud (Christian) ;

M. Berthier (Marcel).

Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national, dont :

M. Charpe (Xavier), maire de Saint-Christophe-en-Oisans ;

M. Catelan (Jean-Claude), maire de La Chapelle-en-Valgaudémar ;

M. Giraud (Joël), maire de L'Argentière-la-Bessée ;

M. Pascal (Roland), maire de Champoléon ;

M. Davin (Lucien), maire de Châteauroux-les-Alpes ;

M. Bouvier (Pierre), maire de Monetier-les-Bains ;

M. Chamagne (Pierre), maire de Pelvoux ;

M. Chollet (Bernard), maire de Bourg-d'Oisans ;

M. Héritier (Bernard), maire de Valjouffrey ;

M. Dode (Pierre), maire de Vénosc ;

M. Eyraud (Maurice), maire de La Motte-en-Champsaur.

3o Personnalités nommées comme suit :

Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :

Mme Richard (Dominique) ;

M. Labande (François) ;

M. Mermet (Laurent) ;

M. Martin (Jean-Paul).

Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :

M. Guilbot (Robert) ;

M. Picou (Paul) ;

M. Yon (Daniel) ;

M. Fayard (Armand).

Sur proposition de l'Office national des forêts :

Le directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes, commissaire du Gouvernement, après consultation du préfet de l'Isère, des personnalités compétentes en matière de :

Agriculture :

M. Motte (Pierre-Yves) ;

M. Salvi (Pierre).

Protection de la nature et de l'environnement :

M. Michel (Samuel) ;

M. Achard (Hervé).

Activités de plein air :

M. Marie (Rolland) ;

M. Douillet (Rolland).

Chasse :

M. Sambain (Fernand).

Pêche :

M. Chaubet (Georges).

Tourisme :

M. Hannoun (Michel).

Commerce et industrie :

M. Monnier (Yves).

Activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc :

M. Martin (Roger).

4o Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc :

M. Thomas (Bernard).