JORF n°48 du 26 février 1999

Arrêté du 11 février 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu les articles L. 241-5, R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;

Vu le décret no 73-378 du 27 mars 1973, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1074 du 16 octobre 1991, créant le Parc national des Ecrins,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins :

1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :

Le ministre chargé de la protection de la nature :

Le directeur régional de l'environnement pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :

Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.

Le ministre de l'intérieur :

Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de l'agriculture :

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de la défense :

Le général commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon ou son représentant.

Le ministre chargé de l'urbanisme :

Le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de l'industrie :

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé des domaines :

Le directeur des services fiscaux des Hautes-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de l'éducation :

M. Baudoin (Raymond), maître de conférences au Muséum national d'histoire naturelle.

Le ministre chargé de la culture :

Le directeur régional des affaires culturelles pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de la santé :

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé du tourisme :

Le délégué régional au tourisme pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :

Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

2o Représentants des collectivités territoriales et locales :

Représentant du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

M. Graglia (Christian).

Représentant du conseil régional de la région Rhône-Alpes :

M. Tête (Etienne).

Représentants du conseil général des Hautes-Alpes :

M. Blache (Robert) ;

M. Gleize (Adrien) ;

M. Ollier (Patrick) ;

M. Ranque (Henri).

Représentants du conseil général de l'Isère :

M. Pichoud (Christian) ;

M. Berthier (Marcel).

Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national, dont :

M. Charpe (Xavier), maire de Saint-Christophe-en-Oisans ;

M. Catelan (Jean-Claude), maire de La Chapelle-en-Valgaudémar ;

M. Giraud (Joël), maire de L'Argentière-la-Bessée ;

M. Pascal (Roland), maire de Champoléon ;

M. Davin (Lucien), maire de Châteauroux-les-Alpes ;

M. Bouvier (Pierre), maire de Monetier-les-Bains ;

M. Chamagne (Pierre), maire de Pelvoux ;

M. Chollet (Bernard), maire de Bourg-d'Oisans ;

M. Héritier (Bernard), maire de Valjouffrey ;

M. Dode (Pierre), maire de Vénosc ;

M. Eyraud (Maurice), maire de La Motte-en-Champsaur.

3o Personnalités nommées comme suit :

Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :

Mme Richard (Dominique) ;

M. Labande (François) ;

M. Mermet (Laurent) ;

M. Martin (Jean-Paul).

Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :

M. Guilbot (Robert) ;

M. Picou (Paul) ;

M. Yon (Daniel) ;

M. Fayard (Armand).

Sur proposition de l'Office national des forêts :

Le directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes, commissaire du Gouvernement, après consultation du préfet de l'Isère, des personnalités compétentes en matière de :

Agriculture :

M. Motte (Pierre-Yves) ;

M. Salvi (Pierre).

Protection de la nature et de l'environnement :

M. Michel (Samuel) ;

M. Achard (Hervé).

Activités de plein air :

M. Marie (Rolland) ;

M. Douillet (Rolland).

Chasse :

M. Sambain (Fernand).

Pêche :

M. Chaubet (Georges).

Tourisme :

M. Hannoun (Michel).

Commerce et industrie :

M. Monnier (Yves).

Activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc :

M. Martin (Roger).

4o Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc :

M. Thomas (Bernard).

Art. 2. - L'arrêté du 12 janvier 1996 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins est abrogé.

Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE MEMBRES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-01-1996 MODIFIE.

Fait à Paris, le 11 février 1999.

Dominique Voynet