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JORF n°48 du 26 février 1999
Arrêté du 11 février 1999
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;
Vu le décret no 73-378 du 27 mars 1973, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1074 du 16 octobre 1991, créant le Parc national des Ecrins,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins :
1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :
Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
Le général commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon ou son représentant.
Le ministre chargé de l'urbanisme :
Le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé des domaines :
Le directeur des services fiscaux des Hautes-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation :
M. Baudoin (Raymond), maître de conférences au Muséum national d'histoire naturelle.
Le ministre chargé de la culture :
Le directeur régional des affaires culturelles pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de la santé :
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
2o Représentants des collectivités territoriales et locales :
Représentant du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
M. Graglia (Christian).
Représentant du conseil régional de la région Rhône-Alpes :
M. Tête (Etienne).
Représentants du conseil général des Hautes-Alpes :
M. Blache (Robert) ;
M. Gleize (Adrien) ;
M. Ollier (Patrick) ;
M. Ranque (Henri).
Représentants du conseil général de l'Isère :
M. Pichoud (Christian) ;
M. Berthier (Marcel).
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national, dont :
M. Charpe (Xavier), maire de Saint-Christophe-en-Oisans ;
M. Catelan (Jean-Claude), maire de La Chapelle-en-Valgaudémar ;
M. Giraud (Joël), maire de L'Argentière-la-Bessée ;
M. Pascal (Roland), maire de Champoléon ;
M. Davin (Lucien), maire de Châteauroux-les-Alpes ;
M. Bouvier (Pierre), maire de Monetier-les-Bains ;
M. Chamagne (Pierre), maire de Pelvoux ;
M. Chollet (Bernard), maire de Bourg-d'Oisans ;
M. Héritier (Bernard), maire de Valjouffrey ;
M. Dode (Pierre), maire de Vénosc ;
M. Eyraud (Maurice), maire de La Motte-en-Champsaur.
3o Personnalités nommées comme suit :
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :
Mme Richard (Dominique) ;
M. Labande (François) ;
M. Mermet (Laurent) ;
M. Martin (Jean-Paul).
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
M. Guilbot (Robert) ;
M. Picou (Paul) ;
M. Yon (Daniel) ;
M. Fayard (Armand).
Sur proposition de l'Office national des forêts :
Le directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes, commissaire du Gouvernement, après consultation du préfet de l'Isère, des personnalités compétentes en matière de :
Agriculture :
M. Motte (Pierre-Yves) ;
M. Salvi (Pierre).
Protection de la nature et de l'environnement :
M. Michel (Samuel) ;
M. Achard (Hervé).
Activités de plein air :
M. Marie (Rolland) ;
M. Douillet (Rolland).
Chasse :
M. Sambain (Fernand).
Pêche :
M. Chaubet (Georges).
Tourisme :
M. Hannoun (Michel).
Commerce et industrie :
M. Monnier (Yves).
Activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc :
M. Martin (Roger).
4o Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc :
M. Thomas (Bernard).
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Art. 2. - L'arrêté du 12 janvier 1996 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins est abrogé.
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Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE MEMBRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-01-1996 MODIFIE.
Fait à Paris, le 11 février 1999.
Dominique Voynet