Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, f, g, i, j, l et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.