JORF n°49 du 27 février 1998

Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), est fixé à 1 130 000 F.


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Version 1

Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), est fixé à 1 130 000 F.