JORF n°49 du 27 février 1998

Art. 3. - L'arrêté du 18 décembre 1973 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre d'essais en vol, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), et son modificatif du 15 octobre 1992 sont abrogés.


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Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 18 décembre 1973 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre d'essais en vol, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), et son modificatif du 15 octobre 1992 sont abrogés.