Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée, pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, b, d, e et f) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacune des trois antennes de l'établissement central de soutien implantées respectivement sur les sites suivants :

Centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;

Fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;

Paris (26, boulevard Victor 15e).