JORF n°49 du 27 février 1998

Art. 2. - Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, f, g, i, l et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacune des trois antennes de l'établissement central de soutien implantées respectivement sur les sites suivants :

Centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;

Fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;

Paris (26, boulevard Victor 15e).


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Version 1

Art. 2. - Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, f, g, i, l et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacune des trois antennes de l'établissement central de soutien implantées respectivement sur les sites suivants :

Centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;

Fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;

Paris (26, boulevard Victor 15e).