JORF n°49 du 27 février 1998

Art. 5. - Le régisseur et le sous-régisseur nommés respectivement auprès de l'organisme de Paris et le site de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) relevant de l'établissement central de soutien mentionnés aux articles 2 et 4 et sont autorisés à ouvrir ès qualités un compte courant postal.


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Version 1

Art. 5. - Le régisseur et le sous-régisseur nommés respectivement auprès de l'organisme de Paris et le site de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) relevant de l'établissement central de soutien mentionnés aux articles 2 et 4 et sont autorisés à ouvrir ès qualités un compte courant postal.