Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 6 juin 1995 relatives aux régies et à la sous-régie relevant de l'établissement central des systèmes terrestres et d'information (ECSTI) instituées sur les sites du centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), du fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), et du bureau des programmes franco-allemands, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), et l'arrêté du 16 août 1995 portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès de l'établissement aéronautique de Paris sont abrogés.