Arrêté du 11 février 1997

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides quatre commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires hospitaliers et médico-techniques de l'Institution nationale des invalides désignés ci-après :

  • n° 1 : infirmiers ;
  • n° 2 : techniciens paramédicaux ;
  • n° 3 : aides-soignants ;
  • n° 4 : agents des services hospitaliers qualifiés.

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En vigueur depuis le 3 mars 1997

Il est institué auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides quatre commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires hospitaliers et médico-techniques de l'Institution nationale des invalides désignés ci-après :

  • n° 1 : infirmiers ;
  • n° 2 : techniciens paramédicaux ;
  • n° 3 : aides-soignants ;
  • n° 4 : agents des services hospitaliers qualifiés.

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En vigueur depuis le lundi 3 mars 1997

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